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Arrêté du 5 décembre 2006

modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l'Observatoire économique de l'achat public

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment l'article 130 (Observatoire économique de l'achat public) de son annexe ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l'Observatoire économique de l'achat public, notamment son article 3, alinéa II,

Arrête :

A l'alinéa II de l'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2005, après : « - le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant », il est ajouté : « - le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant ».

Le directeur des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2006.

Thierry Breton

Arrêté du 5 décembre 2006
Article 1
Article 2