Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention de diplômes professionnels
Résumé. L'arrêté du 8 avril 2026 modifie l'annexe II c de l'arrêté du 29 octobre 2019 concernant les conditions d'obtention de diplômes professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 octobre 2019Art. ANNEXE II c → Version 2
- Arrêté du 29 octobre 2019Art. ANNEXE II c