Arrêté du 8 avril 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2019

Art. ANNEXE II c

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention de diplômes professionnels

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2026 modifie l'annexe II c de l'arrêté du 29 octobre 2019 concernant les conditions d'obtention de diplômes professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 octobre 2019Art. ANNEXE II c → Version 2
- Arrêté du 29 octobre 2019
Art. ANNEXE II c

Historique des versions

Source : Légifrance