Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des responsables de l'exécution de l'arrêté
Résumé. L'arrêté étend la responsabilité de l'exécution aux vice-recteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 octobre 2019Art. 9 : Exécution d'un arrêté sur l'enseignement
→ Version 2
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- Arrêté du 29 octobre 2019Art. 9