En vigueur depuis le 22 novembre 2019 · Dernière version le 25 avril 2026
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Exécution et publication d'un arrêté sur l'enseignement
Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.