Arrêté du 29 octobre 2019

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2019 · Dernière version le 25 avril 2026

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. L'arrêté du 29 octobre 2019 est mis en œuvre par les responsables de l'enseignement scolaire, qui sont chargés de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 novembre 2019 au vendredi 24 avril 2026

Source : Légifrance