Arrêté du 29 octobre 2019

Article 8-1

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Article 8-1

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité “Equipier polyvalent du commerce” de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

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En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Extension de la spécialité CAP 'Equipier polyvalent du commerce' aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que la spécialité 'Equipier polyvalent du commerce' du CAP est applicable dans les territoires d'outre-mer, selon une version modifiée en 2026.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité “Equipier polyvalent du commerce” de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

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Source : Légifrance