En vigueur depuis le 11 avril 2026
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Modification des annexes d'un arrêté de santé
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 4 juin 2025 susvisé (Financement des activités de santé publique et des missions hospitalières) sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.