Arrêté du 7 juin 2023

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route au répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre de conducteur de transport en commun

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2023 précise les conditions pour inscrire le titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

Source : Légifrance