Article 19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route au répertoire national des certifications professionnelles
Résumé Le titre de conducteur de bus doit être inscrit dans un répertoire spécifique grâce à l'annexe 2.
L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route au répertoire national des certifications professionnelles.
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