JORF n°0087 du 13 avril 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences de formation pour les conducteurs de la catégorie D

Résumé Les règles de formation pour les permis de catégorie D changent pour adapter les heures de formation et de pratique, ainsi que les mises en situation.

L'arrêté du 7 juin 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 5, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

| Acquis du candidat à l'entrée en formation |Durée minimale
de formation|Dont heures
minimales
de pratique
individuelle|Dont heures
minimales
de conduite
individuelle|Heures maximales
de conduite
en simulateur
haut de gamme| |--------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------|-------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | Non titulaire de la catégorie D du permis de conduire | 399 | 44 | 25 | 8 | |Titulaire de la catégorie D du permis de conduire, sans carte de qualification de conducteur| 315 | 24 | 15 | 4 |

» ;
2° A l'article 12, les mots : « L'annexe » sont remplacés par les mots : « L'annexe 2 » ;
3° L'article 14 est ainsi modifié :
a) Au cinquième alinéa, les mots : « mise en situation n° 1 temps 2 (conduite) » sont remplacés par les mots : « mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 » ;
b) Au septième alinéa, les mots : « mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 (conduite) » sont remplacés par les mots : « mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 » ;
c) Au huitième alinéa, les mots : « mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 (une interrogation écrite, des vérifications courantes de sécurité, une interrogation orale et un test de maniabilité) » sont remplacés par les mots : « mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 » ;
d) Au treizième alinéa, les mots : « mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 (conduite) » sont remplacés par les mots : « mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 » ;
e) Au vingt-huitième alinéa, les mots : « mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 (conduite) » sont remplacés par les mots : « mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 » ;
f) Au vingt-neuvième alinéa, les mots : « mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 (prise en charge du véhicule) » sont remplacés par les mots : « mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 » ;
4° Le tableau en annexe est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 7 juin 2023 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 5, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

«

Acquis du candidat à l'entrée en formation

Durée minimale

de formation

Dont heures

minimales

de pratique

individuelle

Dont heures

minimales

de conduite

individuelle

Heures maximales

de conduite

en simulateur

haut de gamme

Non titulaire de la catégorie D du permis de conduire

399

44

25

8

Titulaire de la catégorie D du permis de conduire, sans carte de qualification de conducteur

315

24

15

4

» ;

2° A l'article 12, les mots : « L'annexe » sont remplacés par les mots : « L'annexe 2 » ;

3° L'article 14 est ainsi modifié :

a) Au cinquième alinéa, les mots : « mise en situation n° 1 temps 2 (conduite) » sont remplacés par les mots : « mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 » ;

b) Au septième alinéa, les mots : « mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 (conduite) » sont remplacés par les mots : « mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 » ;

c) Au huitième alinéa, les mots : « mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 (une interrogation écrite, des vérifications courantes de sécurité, une interrogation orale et un test de maniabilité) » sont remplacés par les mots : « mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 » ;

d) Au treizième alinéa, les mots : « mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 (conduite) » sont remplacés par les mots : « mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 » ;

e) Au vingt-huitième alinéa, les mots : « mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 (conduite) » sont remplacés par les mots : « mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 » ;

f) Au vingt-neuvième alinéa, les mots : « mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 (prise en charge du véhicule) » sont remplacés par les mots : « mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 » ;

4° Le tableau en annexe est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.