Arrêté du 8 avril 2024

Article 6

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Article 6

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2023
Art. 5, Art. 12, Art. 14

4° Le tableau en annexe est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 avril 2024

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Modification des règles du permis de conduire pour les transports en commun

Résumé. Les règles pour passer l'examen du permis de conduire pour les transports en commun changent, notamment la durée de conduite individuelle et les épreuves anticipées.

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

4° Le tableau en annexe est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2024

Source : Légifrance