En vigueur depuis le 14 avril 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du permis de conduire pour les transports en commun
1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des heures minimales de conduite individuelleArrêté du 7 juin 2023Art. 12 : Équivalence de qualification pour les conducteurs de transport en commun sur route
→ Version 2 : Précision sur l'annexe contenant les informations d'enregistrementArrêté du 7 juin 2023Art. 14 : Examen du titre de conducteur de transport en commun sur route
→ Version 2 : Modification des épreuves d'examen pour le titre de conducteur de transport en commun
- Arrêté du 7 juin 2023Art. 5, Art. 12, Art. 14
4° Le tableau en annexe est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.