Arrêté du 8 avril 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2023

Art. 9

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Précision des obligations des formateurs pour le permis D

Résumé. Les prestataires de formation doivent désormais aider les stagiaires à s'inscrire à l'examen du permis D et vérifier leurs informations.

A modifié les dispositions suivantes :

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