Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des obligations des formateurs pour le permis D
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2023
Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Demande d'inscription pour la catégorie D du permis de conduire
Arrêté du 7 juin 2023 · art. 9 (V)
Déclaration d'activité pour les organismes de formation
Code du travail · art. L6351-1
Carte de conducteur obligatoire pour les chauffeurs salariés
Code des transports · art. R3313-19
Obtention de la carte de qualification pour les conducteurs
Code des transports · art. R3314-28
Conditions pour le permis de conduire
Arrêté du 23 décembre 2016
Simplification des qualifications pour conducteurs
Arrêté du 18 janvier 2022