Arrêté du 8 avril 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-49

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Modification des compétences exigées pour l'encadrement sportif

Résumé. Les compétences requises pour encadrer des activités sportives sont simplifiées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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