Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compétences exigées pour l'encadrement sportif
Résumé. Les compétences requises pour encadrer des activités sportives sont simplifiées et mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-49 → Version 3
- Code du sport.Art. A212-49