Arrêté du 8 avril 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. A212-51

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Simplification de l'article A212-51 du Code du sport

Résumé. L'article A212-51 du Code du sport est simplifié en supprimant une référence technique et en remplaçant 'objectifs terminaux' par 'compétences professionnels'.

A modifié les dispositions suivantes :

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