Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de l'article A212-51 du Code du sport
Résumé. L'article A212-51 du Code du sport est simplifié en supprimant une référence technique et en remplaçant 'objectifs terminaux' par 'compétences professionnels'.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-51 → Version 2
- Code du sport.Art. A212-51