Arrêté du 8 avril 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, Art. A112-101-1, Art. A112-101-2

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Création de certificats complémentaires pour les diplômes du sport

Résumé. Un arrêté crée des certificats complémentaires pour les diplômes du sport et de l'éducation populaire.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnelCode du sportdiplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesseCode du sportde l'éducation populaire et du sport
- Code du sport.
Sct. Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, Art. A112-101-1, Art. A112-101-2

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