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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de certifications complémentaires dans le domaine du sport
Résumé. Un nouvel article ajoute des certificats supplémentaires pour les diplômes dans le sport et l'éducation.
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnelCode du sportdiplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesseCode du sportde l'éducation populaire et du sportCode du sportArt. A112-101-1 → Version 1Code du sportArt. A112-101-2 → Version 1
- Code du sport.Sct. Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, Art. A112-101-1, Art. A112-101-2