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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des compétences du diplôme de sport
Résumé. Le diplôme de sport précise maintenant les compétences qu'il donne.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-47 → Version 3
- Code du sport.Art. A212-47