A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 5
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Section parente
Section suivante
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 24 mars 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 13
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Créé le 11 mai 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 avril 2016.
Jean-Marc Ayrault
En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2016