Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 5 > >
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JORF n°0108 du 10 mai 2016
Arrêté du 8 avril 2016
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 24 mars 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 12 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 13 > >
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de celles des articles 1er et 3, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 avril 2016.
Jean-Marc Ayrault