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Arrêté du 8 avril 2016

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la direction des Français à l'étranger

Résumé. Un arrêté réorganise les services des Français à l'étranger et modifie certaines missions, comme la gestion des votes et la protection du patrimoine.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 24 mars 2016,

Arrête :

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Réorganisation de la direction des Français à l'étranger

Résumé. La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est réorganisée avec des changements dans les services et missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2012 est modifié par l'article 12.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service des Français à l'étranger

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service des Français à l'étranger, notamment en clarifiant les responsabilités concernant la gestion des scrutins et la défense du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2016

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Dates d'application des règles de l'arrêté

Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur des règles d'un arrêté, sauf pour deux articles qui commenceront plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de celles des articles 1er (Réorganisation de la direction des Français à l'étranger) et 3 (Modification des missions du service des Français à l'étranger), qui entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 11 mai 2016

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2016.

Jean-Marc Ayrault

En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2016

Arrêté du 8 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5