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Arrêté du 8 avril 2016

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 24 mars 2016,

Arrête :

Créé le 11 mai 2016

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de celles des articles 1er et 3, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

Créé le 11 mai 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2016.

Jean-Marc Ayrault

En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2016

Arrêté du 8 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5