Arrêté du 8 avril 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 13

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Modification des missions du service des Français à l'étranger

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service des Français à l'étranger, notamment en clarifiant les responsabilités concernant la gestion des scrutins et la défense du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes :

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