Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du service des Français à l'étranger
Résumé. L'arrêté modifie les missions du service des Français à l'étranger, notamment en clarifiant les responsabilités concernant la gestion des scrutins et la défense du patrimoine.
A modifié les dispositions suivantes :