Arrêté du 8 avril 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction des Français à l'étranger

Résumé. La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est réorganisée avec des changements dans les services et missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance