En vigueur depuis le 11 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des règles de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de celles des articles 1er (Réorganisation de la direction des Français à l'étranger) et 3 (Modification des missions du service des Français à l'étranger), qui entrent en vigueur le 1er septembre 2016.