Arrêté du 8 avril 2016

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de celles des articles 1er (Réorganisation de la direction des Français à l'étranger) et 3 (Modification des missions du service des Français à l'étranger), qui entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

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En vigueur depuis le 11 mai 2016

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Dates d'application des règles de l'arrêté

Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur des règles d'un arrêté, sauf pour deux articles qui commenceront plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de celles des articles 1er (Réorganisation de la direction des Français à l'étranger) et 3 (Modification des missions du service des Français à l'étranger), qui entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance