JORF n°0094 du 21 avril 2011

Article 14

Article 14

Dispositions abrogées.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 10 juin 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.


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Version 1

Dispositions abrogées.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 10 juin 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.