Arrêté du 8 avril 2011

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI

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Suppression des règles spécifiques à la pêche au thon rouge

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui réglementait la pêche au thon rouge en Méditerranée, notamment les règles de débarquement, transbordement et documentation des captures.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juin 2010Art. 1 : Protection du thon rouge : nouvelles règles en FranceArrêté du 10 juin 2010Art. 2 : Documents obligatoires pour la pêche du thon rougeArrêté du 10 juin 2010Art. 3 : Transmission obligatoire des journaux de bord pour les navires de pêche
- Arrêté du 10 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI

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