Arrêté du 10 juin 2010

Article 1

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Article 1

Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n°s 09-06 et 09-11.
1. Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition, la recommandation 09-06 de la CICTA pour amender la recommandation 08-05 visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée et la recommandation n° 09-11 de la CICTA amendant la recommandation 08-12 sur un programme CICTA de documentation des captures de thon rouge s'appliquent dans tous leurs éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.
2. Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.

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Abrogé22 avril 2011

Créé le 8 juillet 2010 · Abrogé le 22 avril 2011

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Protection du thon rouge : nouvelles règles en France

Résumé. La France applique des règles pour protéger le thon rouge en Méditerranée et dans l'Atlantique Est.

Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n°s 09-06 et 09-11.
1. Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition, la recommandation 09-06 de la CICTA pour amender la recommandation 08-05 visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée et la recommandation n° 09-11 de la CICTA amendant la recommandation 08-12 sur un programme CICTA de documentation des captures de thon rouge s'appliquent dans tous leurs éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.
2. Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.

Relations

cite

cite  recommandation n° 09-11

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 juillet 2010 au jeudi 21 avril 2011

Source : Légifrance