Abrogé22 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 14
Créé le 8 juillet 2010
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.