Abrogé par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 14
Créé le 8 juillet 2010 · Abrogé le 22 avril 2011
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Mise en œuvre d'un arrêté sur les pêches maritimes
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.