Abrogé par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 14
Créé le 8 juillet 2010 · Abrogé le 22 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration des observateurs et transmission des rapports
Observateurs.
Après l'embarquement de l'observateur des pêches et avant le début de la saison de pêche à la senne, le capitaine de tout navire de pêche titulaire d'un permis de pêche spécial du thon rouge à la senne en Méditerranée déclare les nom, prénoms et signature de l'observateur embarqué au centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel par courrier électronique à l'adresse : [email protected] ou par télécopie au 00-33-(0)2-97-55-23-75.
Les observateurs régionaux de la CICTA et les observateurs nationaux embarquent et débarquent depuis un port français.
Les observateurs régionaux de la CICTA et les observateurs nationaux transmettent chaque semaine au centre de surveillance des pêches d'Etel par courrier électronique à l'adresse : [email protected] ou par télécopie au 00-33-(0)2-97-55-23-75 un rapport d'activité au format défini par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.