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Arrêté du 8 avril 2010

Article 1

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Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) et 265 octies (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) du code des douanes est fixé à 3, 60 euros par hectolitre pour l'année 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé8 juin 2011

Créé le 25 juillet 2010 · Périmé le 8 juin 2011

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) et 265 octies (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) du code des douanes est fixé à 3, 60 euros par hectolitre pour l'année 2010.

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Périmé depuis le mercredi 8 juin 2011

En vigueur du dimanche 25 juillet 2010 au mardi 7 juin 2011

Source : Légifrance