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Arrêté du 8 avril 2010

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé8 juin 2011

Créé le 25 juillet 2010 · Périmé le 8 juin 2011

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mercredi 8 juin 2011

En vigueur du dimanche 25 juillet 2010 au mardi 7 juin 2011

Source : Légifrance