Arrêté du 8 avril 2010

Article 1

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Article 1

Le Bulletin officiel créé par l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1981 susvisé prend l'intitulé de Bulletin officiel du ministère de la justice.

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En vigueur depuis le 18 avril 2010 · Dernière version le 21 juin 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom du Bulletin officiel du ministère de la justice

Résumé. Un bulletin officiel du ministère de la justice change de nom.

Le Bulletin officiel créé par l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1981 susvisé prend l'intitulé de Bulletin officiel du ministère de la justice.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2012

Modifié parArrêté du 11 juin 2012art. 1 : Changement d'intitulé du Bulletin officiel

En résumé. Le nom du Bulletin officiel du ministère de la Justice a été simplifié en supprimant la mention 'et des libertés'.

En vigueur du dimanche 18 avril 2010 au mercredi 20 juin 2012

Source : Légifrance