Arrêté du 8 avril 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 octobre 1981

Art. 2

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Modification de la périodicité du Bulletin officiel du ministère de la justice

Résumé. Le Bulletin officiel du ministère de la justice devient trimestriel et publie des directives, des textes sur les personnels et des références de lois.

A modifié les dispositions suivantes :

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