Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la périodicité du Bulletin officiel du ministère de la justice
Résumé. Le Bulletin officiel du ministère de la justice devient trimestriel et publie des directives, des textes sur les personnels et des références de lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 1981Art. 2 : Publication des actes administratifs dans le Bulletin officiel du ministère de la justice
-Arrêté du 30 octobre 1981
Art. 2