Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des lieux de consultation du Bulletin officiel
Résumé. La consultation du Bulletin officiel du ministère de la justice peut se faire à Paris ou en province.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 1981Art. 3 : Accès au Bulletin officiel du ministère de la justice
-Arrêté du 30 octobre 1981
Art. 3