Arrêté du 8 avril 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2008

Art. 1, Art. 2

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Abrogation de la désignation de FranceAgriMer

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 12 mars 2008, qui désignaient FranceAgriMer comme organisme intermédiaire pour la gestion des aides du Fonds européen pour la pêche.

A abrogé les dispositions suivantes :

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