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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la désignation de FranceAgriMer
Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 12 mars 2008, qui désignaient FranceAgriMer comme organisme intermédiaire pour la gestion des aides du Fonds européen pour la pêche.
A abrogé les dispositions suivantes :