En vigueur depuis le 22 avril 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
Résumé. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.