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Arrêté du 12 mars 2008

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 avril 2009

Créé le 3 avril 2008 · Abrogé le 22 avril 2009

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au mardi 21 avril 2009

Source : Légifrance