Abrogé par Arrêté du 8 août 2023 - art. 2
Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 31 août 2023
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 22 juin 2017
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 août 2023 - art. 2
Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 31 août 2023
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 31 août 2023
Abrogé parArrêté du 8 août 2023art. 2
En vigueur du vendredi 4 août 2017 au mercredi 30 août 2023
Source : Légifrance