Arrêté du 22 juin 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 août 2023

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 31 août 2023

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 4 août 2017 au mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance