Arrêté du 8 août 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 août 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance