Arrêté du 22 juin 2017

Article 1

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Article 1

Une expérimentation de l'organisation de la subdivision technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne océan indien.

La période d'expérimentation se termine le 30 juin 2023.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2023

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 31 août 2023

Une expérimentation de l'organisation de la subdivision technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne océan indien.

La période d'expérimentation se termine le 30 juin 2023.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 mars 2023 au mercredi 30 août 2023

Modifié parArrêté du 20 février 2023art. 1 : Prolongation de l'expérimentation du service technique

En résumé. La période d'expérimentation pour l'organisation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien a été prolongée jusqu'au 30 juin 2023.

En vigueur du samedi 29 janvier 2022 au samedi 11 mars 2023

Modifié parArrêté du 12 janvier 2022art. 1 : Prolongation d'une expérimentation sur la navigation aérienne

En résumé. La période d'expérimentation de l'organisation du service de la navigation aérienne océan Indien est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2022.

En vigueur du vendredi 15 janvier 2021 au vendredi 28 janvier 2022

Modifié parArrêté du 18 décembre 2020art. 1 : Prolongation d'une expérimentation pour la navigation aérienne

En résumé. La période d'expérimentation de l'organisation du service de la navigation aérienne océan Indien a été prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2021.

En vigueur du lundi 13 janvier 2020 au jeudi 14 janvier 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1 : Prolongation d'une expérimentation pour la navigation aérienne

En résumé. La période d'expérimentation de l'organisation du service de la navigation aérienne océan Indien a été prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2020.

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance