A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2008Art. 6 bis → Version 1
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 6 bis
Arrêté du 8 août 2019
Article 5
Effets de cet article
cite
article A. 212-57 bis du code du sport Code du sportart. A212-57
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 6 bis