Arrêté du 8 août 2019

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

Art. 6 bis

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Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de basket-ball

Résumé. L'arrêté du 8 août 2019 crée un nouvel article détaillant les modalités d'évaluation pour les unités capitalisables du diplôme d'État supérieur de basket-ball.

A créé les dispositions suivantes :

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