En vigueur depuis le 16 août 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des nouvelles règles pour les formations en basket-ball
I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences d'accès à la formation d'entraîneur de basket-ball), 2 (Dispense de vérification des exigences pour les entraîneurs de basket-ball), 3 (Modification des exigences pour encadrer le basket-ball), 4 (Modification des conditions d'accès pour les entraîneurs de basket-ball), 6 (Modification des conditions d'obtention de l'UC4 pour le basket-ball) et à l'annexe III figurant à l'article 7 (Création de règles d'évaluation et de formation pour entraîneurs de basket-ball) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de basket-ball) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création de règles d'évaluation et de formation pour entraîneurs de basket-ball) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.