Arrêté du 8 août 2019

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences d'accès à la formation d'entraîneur de basket-ball), 2 (Dispense de vérification des exigences pour les entraîneurs de basket-ball), 3 (Modification des exigences pour encadrer le basket-ball), 4 (Modification des conditions d'accès pour les entraîneurs de basket-ball), 6 (Modification des conditions d'obtention de l'UC4 pour le basket-ball) et à l'annexe III figurant à l'article 7 (Création de règles d'évaluation et de formation pour entraîneurs de basket-ball) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de basket-ball) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création de règles d'évaluation et de formation pour entraîneurs de basket-ball) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des nouvelles règles pour les formations en basket-ball

Résumé. Cet article précise les dates d'application des différentes dispositions de l'arrêté concernant les formations et habilitations dans le domaine du basket-ball.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences d'accès à la formation d'entraîneur de basket-ball), 2 (Dispense de vérification des exigences pour les entraîneurs de basket-ball), 3 (Modification des exigences pour encadrer le basket-ball), 4 (Modification des conditions d'accès pour les entraîneurs de basket-ball), 6 (Modification des conditions d'obtention de l'UC4 pour le basket-ball) et à l'annexe III figurant à l'article 7 (Création de règles d'évaluation et de formation pour entraîneurs de basket-ball) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de basket-ball) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création de règles d'évaluation et de formation pour entraîneurs de basket-ball) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 août 2019

Source : Légifrance