Arrêté du 8 août 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les médicaments pour sages-femmes

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins doivent appliquer les règles d'un arrêté concernant les médicaments autorisés pour les sages-femmes.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 août 2016

Source : Légifrance