En vigueur depuis le 13 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les médicaments pour sages-femmes
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.