Arrêté du 12 octobre 2011

Article Annexe I

Créé le 21 octobre 2011 · En vigueur du 13 août 2016 au 6 mars 2022

LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES

I. - En primo-prescription :

1° Antiacides gastriques d'action locale et pansements gastro-intestinaux ;

2° Antisécrétoires gastriques :

- antihistaminiques H2, de préférence la ranitidine ou la famotidine ;

- inhibiteurs de la pompe à protons, de préférence l'oméprazole ;

3° Antiseptiques locaux ;

4° Anesthésiques locaux :

- médicaments renfermant de la lidocaïne ;

5° Antibiotiques par voie orale dans le traitement curatif de première ligne des cystites et bactériuries asymptomatiques chez la femme enceinte selon les recommandations officielles en vigueur. Prescription non renouvelable pour une infection donnée ;

6° Antibiotiques par voie orale ou parentérale en prévention d'infections materno-fœtales chez la femme enceinte, selon les recommandations officielles en vigueur ;

7° Anti-infectieux locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites : antifongiques, trichomonacides, antibactériens et antiherpétiques ;

8° Antispasmodiques ;

9° Antiémétiques ;

10° Antalgiques :

- paracétamol ;

- tramadol ;

- néfopam ;

- association de paracétamol et de codéine ;

- association de paracétamol et de tramadol ;

- nalbuphine, ampoules dosées à 20 mg. La prescription est réalisée dans le cadre d'un protocole mis en place avec le médecin anesthésiste-réanimateur. L'usage est limité au début du travail et à une seule ampoule par patiente ;

- association de paracétamol et de poudre d'opium uniquement pour la prise en charge de la douleur dans le cadre de l'interruption de grossesse par voie médicamenteuse (IVG) ;

11° Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) uniquement pour la prise en charge de la douleur en post-partum immédiat et dans le cadre de l'IVG, à l'exclusion des AINS indiqués spécifiquement dans la prise en charge symptomatique d'affections rhumatismales ;

12° Antiviraux en prévention des récurrences d'herpès génital en fin de grossesse ;

13° Contraceptifs sous toutes leurs formes et voies d'administration ;

14° Médicaments homéopathiques ;

15° Laxatifs ;

16° Vitamines et sels minéraux par voie orale ;

17° Acide folique aux doses recommandées dans la prévention primaire des anomalies embryonnaires de fermeture du tube neural ;

18° Topiques à activité trophique et protectrice ;

19° Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et avec ou sans anesthésiques ;

20° Solutions de perfusion :

- solutés de glucose de toute concentration ;

- solutés de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;

- solutés de gluconate de calcium à 10 % ;

- solutions de Ringer ;

21° Ocytociques :

- produits renfermant de l'oxytocine ;

22° Oxygène ;

23° Médicaments assurant le blocage de la lactation ;

24° Mélange équimoléculaire oxygène protoxyde d'azote exclusivement en milieu hospitalier, et sous réserve d'une formation adaptée ;

25° Vaccins sous forme monovalente ou associés contre les pathologies suivantes : tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, grippe, infections à papillomavirus humains, infections invasives à méningocoque C, varicelle ;

26° Immunoglobulines anti-D ;

27° Produits de substitution nicotinique ;

28° Les médicaments anti-progestatifs et prostaglandines nécessaires à la réalisation de l'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.

II. - Les sages-femmes sont autorisées à renouveler la prescription faite par un médecin des médicaments suivants :

1° Anti-inflammatoires non stéroïdiens indiqués dans le traitement des dysménorrhées, notamment l'acide méfénamique ;

2° Nicardipine, selon les protocoles en vigueur préétablis ;

3° Nifédipine selon les protocoles en vigueur préétablis.

III. - En cas d'urgence, en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :

1° Succédanés du plasma composés d'hydroxyéthylamidon dans les états de choc ;

2° Ephédrine injectable dans la limite d'une ampoule dosée à 30 mg par patiente ;

3° Adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d'anaphylaxie ;

4° Dérivés nitrés, selon les protocoles en vigueur préétablis.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 7 mars 2022

Abrogé parArrêté du 5 mars 2022art. 1

En vigueur du samedi 13 août 2016 au dimanche 6 mars 2022

Modifié parArrêté du 8 août 2016art. 1

LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR

I. - En primo-prescription :

1° Antiacides gastriques d'action locale et pansements gastro-intestinaux ;

2° Antisécrétoires gastriques :

\- antihistaminiques H2, de préférence la ranitidine ou la famotidine

\- inhibiteurs de la pompe à protons, de préférence l'oméprazole

3° Antiseptiques locaux ;

4° Anesthésiques locaux :

\- médicaments renfermant de la lidocaïne ;

5° Antibiotiques par voie orale dans le traitement curatif de

6° Antibiotiques par voie orale ou parentérale en prévention d'infections

7° Anti-infectieux locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites :

8° Antispasmodiques ;

9° Antiémétiques ;

10° Antalgiques :

\- paracétamol ;

\- tramadol ;

\- néfopam ;

\- association de paracétamol et de codéine ;

\- association de paracétamol et de tramadol ;

\- nalbuphine, ampoules dosées à 20 mg. La prescription est

\- association de paracétamol et de poudre d'opium uniquement pour la prise en charge de la douleur dans le cadre de l'interruption de grossesse par voie médicamenteuse (IVG) ;

11° Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) uniquement pour la prise en charge de la douleur en post-partum immédiat et dans le cadre de l'IVG, à l'exclusion des AINS indiqués spécifiquement dans la prise en charge symptomatique d'affections rhumatismales ;

12° Antiviraux en prévention des récurrences d'herpès génital en fin

13° Contraceptifs sous toutes leurs formes et voies d'administration ;

14° Médicaments homéopathiques ;

15° Laxatifs ;

16° Vitamines et sels minéraux par voie orale ;

17° Acide folique aux doses recommandées dans la prévention primaire

18° Topiques à activité trophique et protectrice ;

19° Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans

20° Solutions de perfusion :

\- solutés de glucose de toute concentration ;

\- solutés de chlorure de sodium isotonique à 0,9 %

\- solutés de gluconate de calcium à 10 % ;

\- solutions de Ringer ;

21° Ocytociques :

\- produits renfermant de l'oxytocine ;

22° Oxygène ;

23° Médicaments assurant le blocage de la lactation ;

24° Mélange équimoléculaire oxygène protoxyde d'azote exclusivement en milieu hospitalier,

25° Vaccins sous forme monovalente ou associés contre les pathologies suivantes : tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche , rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, grippe, infections àpapillomavirus humains, infections invasives àméningocoque C, varicelle ;

26° Immunoglobulines anti-D ;

27° Produits de substitution nicotinique ;

28° Les médicaments anti-progestatifset prostaglandines nécessaires à la réalisation de l'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.

II. - Les sages-femmes sont autorisées à renouveler la prescription

1° Anti-inflammatoires non stéroïdiens indiqués dans le traitement des dysménorrhées,

2° Nicardipine, selon les protocoles en vigueur préétablis ;

3° Nifédipine selon les protocoles en vigueur préétablis.

III. - En cas d'urgence, en l'attente du médecin, les

1° Succédanés du plasma composés d'hydroxyéthylamidon dans les états de

2° Ephédrine injectable dans la limite d'une ampoule dosée à

3° Adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d'anaphylaxie

4° Dérivés nitrés, selon les protocoles en vigueur préétablis.

En vigueur du jeudi 14 février 2013 au vendredi 12 août 2016

Modifié parArrêté du 4 février 2013art.

LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR

I. - En primo-prescription :

Antiacides gastriques d'action locale et pansements gastro-intestinaux; 2°Antisécrétoires gastriques :

\- antihistaminiques H2, de préférence la ranitidine ou la famotidine ;

\- inhibiteurs de la pompe à protons, de préférence l'oméprazole; 3°Antiseptiques locaux; 4°Anesthésiques locaux :

\- médicaments renfermant de la lidocaïne; 5°Antibiotiques par voie orale dans le traitement curatif de première ligne des cystites et bactériuries asymptomatiques chez la femme enceinte selon les recommandations officielles en vigueur. Prescription non renouvelable pour une infection donnée; 6°Antibiotiques par voie orale ou parentérale en prévention d'infections materno-fœtales chez la femme enceinte, selon les recommandations officielles en vigueur; 7°Anti-infectieux locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites : antifongiques, trichomonacides, antibactériens et antiherpétiques; 8°Antispasmodiques; 9°Antiémétiques; 10°Antalgiques :

\- paracétamol ;

\- tramadol ;

\- néfopam ;

\- association de paracétamol et de codéine ;

\- association de paracétamol et de tramadol ;

\- nalbuphine, ampoules dosées à 20 mg. La prescription est réalisée dans le cadre d'un protocole mis en place avec le médecin anesthésiste-réanimateur. L'usage est limité au début du travail et à une seule ampoule par patiente; 11°Anti-inflammatoires non stéroïdiens en post-partum immédiat; 12°Antiviraux en prévention des récurrences d'herpès génital en fin de grossesse; 13°Contraceptifs sous toutes leurs formes et voies d'administration; 14°Médicaments homéopathiques; 15°Laxatifs; 16°Vitamines et sels minéraux par voie orale; 17°Acide folique aux doses recommandées dans la prévention primaire des anomalies embryonnaires de fermeture du tube neural; 18°Topiques à activité trophique et protectrice; 19°Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et avec ou sans anesthésiques; 20°Solutions de perfusion: \-solutés de glucose de toute concentration ;

\- solutés de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;

\- solutés de gluconate de calcium à 10 % ;

\- solutions de Ringer; 21°Ocytociques :

\- produits renfermant de l'oxytocine; 22°Oxygène; 23°Médicaments assurant le blocage de la lactation; 24°Mélange équimoléculaire oxygène protoxyde d'azote exclusivement en milieu hospitalier, et sous réserve d'une formation adaptée; 25°Vaccins sous forme monovalente ou associés contre les pathologies suivantes : tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche (vaccin acellulaire), rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, grippe, affections liées au papillomavirus humain, infections invasives par le méningocoque C ; 26°Immunoglobulines anti-D; 27°Produits de substitution nicotinique; 28°Salbutamol par voies orale et rectale.

II. - Les sages-femmes sont autorisées à renouveler la prescription faite par un médecin des médicaments suivants :

1° Anti-inflammatoires non stéroïdiens indiqués dans le traitement des dysménorrhées, notamment l'acide méfénamique ;

2° Nicardipine, selon les protocoles en vigueur préétablis ;

3° Nifédipine selon les protocoles en vigueur préétablis.

III. - En cas d'urgence, en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :

1° Succédanés du plasma composés d'hydroxyéthylamidon dans les états de choc ;

2° Ephédrine injectable dans la limite d'une ampoule dosée à 30 mg par patiente ;

3° Adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d'anaphylaxie ;

4° Dérivés nitrés, selon les protocoles en vigueur préétablis.

En vigueur du vendredi 21 octobre 2011 au mercredi 13 février 2013

LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES

A. - En primo-prescription :
Antiacides gastriques d'action locale et pansements gastro-intestinaux.
Antisécrétoires gastriques :
― antihistaminiques H2, de préférence la ranitidine ou la famotidine ;
― inhibiteurs de la pompe à protons, de préférence l'oméprazole.
Antiseptiques locaux.
Anesthésiques locaux :
― médicaments renfermant de la lidocaïne.
Antibiotiques par voie orale dans le traitement curatif de première ligne des cystites et bactériuries asymptomatiques chez la femme enceinte selon les recommandations officielles en vigueur. Prescription non renouvelable pour une infection donnée.
Antibiotiques par voie orale ou parentérale en prévention d'infections materno-fœtales chez la femme enceinte, selon les recommandations officielles en vigueur.
Anti-infectieux locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites : antifongiques, trichomonacides, antibactériens et antiherpétiques.
Antispasmodiques.
Antiémétiques.
Antalgiques :
― paracétamol ;
― tramadol ;
― nefopam ;
― association de paracétamol et de codéine ;
― association de paracétamol et de tramadol ;
― nalbuphine, ampoules dosées à 20 mg. La prescription est réalisée dans le cadre d'un protocole mis en place avec le médecin anesthésiste-réanimateur. L'usage est limité au début du travail et à une seule ampoule par patiente.
Anti-inflammatoires non stéroïdiens en post-partum immédiat.
Antiviraux en prévention des récurrences d'herpès génital en fin de grossesse.
Contraceptifs sous toutes leurs formes et voies d'administration.
Médicaments homéopathiques.
Laxatifs.
Vitamines et sels minéraux par voie orale.
Acide folique aux doses recommandées dans la prévention primaire des anomalies embryonnaires de fermeture du tube neural.
Topiques à activité trophique et protectrice.
Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et avec ou sans anesthésiques.
Solutions de perfusion.
― solutés de glucose de toute concentration ;
― solutés de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
― solutés de gluconate de calcium à 10 % ;
― solutions de Ringer.
Ocytociques :
― produits renfermant de l'oxytocine.
Oxygène.
Médicaments assurant le blocage de la lactation.
Mélange équimoléculaire oxygène protoxyde d'azote exclusivement en milieu hospitalier, et sous réserve d'une formation adaptée.

Vaccins sous forme monovalente ou associés contre les pathologies suivantes : tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche (vaccin acellulaire), rubéole, hépatite B, grippe et vaccin préventif contre les lésions de col de l'utérus (HPV).
Immunoglobulines anti-D.
Produits de substitution nicotinique.
Salbutamol par voie orale et rectale.

B. ― Les sages-femmes sont autorisées à renouveler la prescription faite par un médecin des médicaments suivants :
― anti-inflammatoires non stéroïdiens indiqués dans le traitement des dysménorrhées, notamment l'acide méfénamique ;
― nicardipine, selon les protocoles en vigueur préétablis ;
― nifédipine selon les protocoles en vigueur préétablis.

C. ― En cas d'urgence, en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :
― succédanés du plasma composés d'hydroxyéthylamidon dans les états de choc ;
― éphédrine injectable dans la limite d'une ampoule dosée à 30 mg par patiente ;
― adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d'anaphylaxie ;
― dérivés nitrés, selon les protocoles en vigueur préétablis.