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Arrêté du 8 août 2012

modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des centres de valorisation des ressources humaines

Résumé. Un arrêté de 2012 réorganise les centres de valorisation des ressources humaines en fusionnant certains services et en créant des cellules de gestion partagée.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008, en dernier lieu modifié par l'arrêté du 5 octobre 2011 (Réorganisation des services du ministère de l'écologie), portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 (Création d'un service national pour les ressources humaines du ministère de l'environnement) portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 29 novembre 2011 ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 26 janvier 2012,

Arrête :

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Modification de la composition du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Résumé. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est désormais composé du CEDIP à Montpellier et des CVRH issus de la fusion des centres interrégionaux de formation professionnelle, ainsi que des cellules de gestion unifiée et partagée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 septembre 2012

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté du ministère de l'écologie est publié et son secrétaire général doit s'en occuper.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice,

adjointe au secrétaire général,

P. Buch

En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2012

Arrêté du 8 août 2012
Article 1
Article 2