Arrêté du 8 août 2012

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2012

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté du ministère de l'écologie est publié et son secrétaire général doit s'en occuper.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2012

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