JORF n°0195 du 24 août 2010

Article 1

Article 1

I. ― Les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont, en application de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, répartis entre les spécialités suivantes :
― administration et gestion du personnel ;
― gestion logistique et financière ;
― auto-engins blindés ;
― affaires immobilières ;
― armurerie et pyrotechnie ;
― restauration collective ;
― imprimerie.
II. - Compte tenu de la spécificité des emplois qu'ils occupent, les dispositions du I ne s'appliquent pas aux sous-officiers commissionnés rattachés au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.


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Version 1

I. ― Les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont, en application de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, répartis entre les spécialités suivantes :

― administration et gestion du personnel ;

― gestion logistique et financière ;

― auto-engins blindés ;

― affaires immobilières ;

― armurerie et pyrotechnie ;

― restauration collective ;

― imprimerie.

II. - Compte tenu de la spécificité des emplois qu'ils occupent, les dispositions du I ne s'appliquent pas aux sous-officiers commissionnés rattachés au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.