Arrêté du 4 août 2010

Article 1

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Article 1

I. ― Les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont, en application de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des officiers de gendarmerie), répartis entre les spécialités suivantes :

― appui opérationnel transverse ;
― auto-engins blindés ;
― affaires immobilières ;
― armurerie et pyrotechnie ;
― restauration hôtellerie loisirs ;
― imprimerie.
II. - Compte tenu de la spécificité des emplois qu'ils occupent, les dispositions du I ne s'appliquent pas aux sous-officiers commissionnés rattachés au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le 25 août 2010 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Répartition des sous-officiers de la gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de la gendarmerie nationale sont répartis en six spécialités, sauf pour ceux qui ont des emplois spécifiques.

I. ― Les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont, en application de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des officiers de gendarmerie), répartis entre les spécialités suivantes :

― appui opérationnel transverse ;
― auto-engins blindés ;
― affaires immobilières ;
― armurerie et pyrotechnie ;
― restauration hôtellerie loisirs ;
― imprimerie.
II. - Compte tenu de la spécificité des emplois qu'ils occupent, les dispositions du I ne s'appliquent pas aux sous-officiers commissionnés rattachés au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 21 mars 2023art. 1 : Répartition des sous-officiers de la gendarmerie nationale

En résumé. Suppression de deux spécialités pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

En vigueur du dimanche 26 mars 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 21 mars 2023art. 1 : Répartition des sous-officiers de la gendarmerie nationale

En résumé. La spécialité 'restauration collective' a été remplacée par 'hôtellerie loisirs' et une nouvelle spécialité 'appui opérationnel transverse' a été ajoutée pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

En vigueur du mercredi 25 août 2010 au samedi 25 mars 2023

Source : Légifrance