En vigueur depuis le 25 août 2010 · Dernière version le 1 janvier 2024
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Répartition des sous-officiers de la gendarmerie
I. ― Les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont, en application de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des officiers de gendarmerie), répartis entre les spécialités suivantes :
― appui opérationnel transverse ;
― auto-engins blindés ;
― affaires immobilières ;
― armurerie et pyrotechnie ;
― restauration hôtellerie loisirs ;
― imprimerie.
II. - Compte tenu de la spécificité des emplois qu'ils occupent, les dispositions du I ne s'appliquent pas aux sous-officiers commissionnés rattachés au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.