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Arrêté du 4 août 2010

Article 1

Créé le 25 août 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024

I. ― Les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont, en application de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, répartis entre les spécialités suivantes :

― appui opérationnel transverse ;
― auto-engins blindés ;
― affaires immobilières ;
― armurerie et pyrotechnie ;
― restauration hôtellerie loisirs ;
― imprimerie.
II. - Compte tenu de la spécificité des emplois qu'ils occupent, les dispositions du I ne s'appliquent pas aux sous-officiers commissionnés rattachés au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 21 mars 2023art. 1

I. ― Les sous-officiers du corps de soutien technique et…

― ⏺

⏺ appui opérationnel transverse ; ― auto-engins blindés ; ― affaires immobilières ; ― armurerie et pyrotechnie ; ― restauration hôtellerie loisirs ; ― imprimerie. II. - Compte tenu de la spécificité des emplois qu'ils occupent, les dispositions du I ne s'appliquent pas aux sous-officiers commissionnés rattachés au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

En vigueur du dimanche 26 mars 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 21 mars 2023art. 1

I. ― Les sous-officiers du corps de soutien technique et…

― appui opérationnel transverse ; ― auto-engins blindés ; ― affaires immobilières ; ― armurerie et pyrotechnie ; ― restauration hôtellerie loisirs; ― imprimerie. II. - Compte tenu de la spécificité des emplois qu'ils occupent, les dispositions du I ne s'appliquent pas aux sous-officiers commissionnés rattachés au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

En vigueur du mercredi 25 août 2010 au samedi 25 mars 2023

I. ― Les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont, en application de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, répartis entre les spécialités suivantes :
― administration et gestion du personnel ;
― gestion logistique et financière ;
― auto-engins blindés ;
― affaires immobilières ;
― armurerie et pyrotechnie ;
― restauration collective ;
― imprimerie.
II. - Compte tenu de la spécificité des emplois qu'ils occupent, les dispositions du I ne s'appliquent pas aux sous-officiers commissionnés rattachés au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.