Arrêté du 8 août 2011
Chapitre III : Emissions dans l'eau
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Règles pour protéger l'eau dans les industries
Résumé. Les entreprises doivent utiliser l'eau de manière responsable et éviter de polluer en suivant des règles strictes.
En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
Section 3 : Collecte et rejet des effluents liquides
Section 4 : Valeurs limites de rejet
Section 5 : Traitement des effluents