Arrêté du 8 août 2011

Section 5 : Traitement des effluents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement des eaux usées

Résumé. Les règles pour traiter les eaux usées et éviter de polluer les sols.

En vigueur depuis le 24 août 2011 · Dernière version le 15 février 2025

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Règles pour les installations de traitement des eaux

Résumé. Les installations de traitement des eaux doivent être bien conçues, entretenues et vérifiées régulièrement pour fonctionner efficacement.

Les installations de traitement, lorsqu'elles sont nécessaires au respect des valeurs limites imposées au rejet, sont conçues de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des eaux résiduaires à traiter en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt des installations.
Les installations de traitement sont correctement entretenues. Les principaux paramètres permettant de s'assurer de leur bonne marche sont mesurés périodiquement. Les résultats de ces mesures sont portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés dans le dossier d'exploitation pendant cinq années.
Les dispositifs de traitement des EPp sont dimensionnés, mis en œuvre et maintenus de façon à assurer leur efficacité. Le respect de la norme NF P 16-442, dans sa version en vigueur lors de leur installation, est présumé satisfaire à cette exigence. Les dispositifs de traitement sont vidangés (hydrocarbures et boues) et curés au moins une fois par an. Au moment de cette vidange, une vérification du bon fonctionnement de l'obturateur est également réalisée.

En vigueur depuis le 24 août 2011

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Interdiction de l'épandage des déchets et eaux usées

Résumé. Il est interdit de répandre des déchets ou eaux usées sur les sols.

L'épandage des boues, déchets, eaux résiduaires ou sous-produits est interdit.

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Section 5 : Traitement des effluents
Article 40
Article 41