Arrêté du 8 août 2011

Section 1 : Principes généraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Principes généraux sur les émissions dans l'eau

Résumé. Les entreprises doivent limiter leur pollution de l'eau et utiliser moins d'eau.

En vigueur depuis le 24 août 2011

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Limitation des rejets de pollution dans l'eau

Résumé. Les entreprises doivent prouver que leurs rejets de pollution dans l'eau sont très faibles et qu'elles utilisent moins d'eau possible.

L'exploitant démontre que, pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
Il conçoit et exploite ses installations pour limiter les flux d'eau.

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Section 1 : Principes généraux
Article 26