Arrêté du 8 août 2011

Section 1 : Principes généraux

Créé le 24 août 2011

L'exploitant démontre que, pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
Il conçoit et exploite ses installations pour limiter les flux d'eau.

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Section 1 : Principes généraux
Article 26