En vigueur depuis le 24 août 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des rejets de pollution dans l'eau
Résumé. Les entreprises doivent prouver que leurs rejets de pollution dans l'eau sont très faibles et qu'elles utilisent moins d'eau possible.
L'exploitant démontre que, pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
Il conçoit et exploite ses installations pour limiter les flux d'eau.
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