JORF n°118 du 21 mai 1992

Arrêté du 5 mai 1992

0,04 LIT OU PLACE POUR 1000 HABITANTS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1975.

APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 911410 DU 31-12-1991.