Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 5 mai 1992
0,04 LIT OU PLACE POUR 1000 HABITANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1975.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 911410 DU 31-12-1991.
Arrêté du 5 mai 1992
Section précédente
Section parente
Section suivante
0,04 LIT OU PLACE POUR 1000 HABITANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1975.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 911410 DU 31-12-1991.