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Arrêté du 5 mai 1992
FIXANT L'INDICE DE BESOINS EN MOYENS D'HOSPITALISATION POUR LA NEUROCHIRURGIE
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0,04 LIT OU PLACE POUR 1000 HABITANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1975.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 911410 DU 31-12-1991.
Arrêté du 5 mai 1992