JORF n°196 du 24 août 2005

Article 3

Article 3

Conformément aux dispositions du code de la santé publique, ces bilans seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales jusqu'au 31 octobre 2005.


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Version 1

Conformément aux dispositions du code de la santé publique, ces bilans seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales jusqu'au 31 octobre 2005.