Arrêté du 8 août 1996

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Art. 1er. - I. - Aux articles

1er, 4 et 5 bis de l'arrêté du 23 février 1968

modifié susvisé, les mots : << le conseil d'administration >> sont remplacés par les mots : << la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles >>.

II. - A l'

article 6 du même arrêté

, les mots : << du conseil d'administration >> sont remplacés par les mots : << de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles >>.

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Art. 1er. - I. - Aux articles 1er, 4 et 5 bis de l'arrêté du 23 février 1968 modifié susvisé, les mots : << le conseil d'administration >> sont remplacés par les mots : << la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles >>.

II. - A l'article 6 du même arrêté, les mots : << du conseil d'administration >> sont remplacés par les mots : << de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles >>.

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