Art. 1er. - I. - Aux articles 1er, 4 et 5 bis de l'arrêté du 23 février 1968 modifié susvisé, les mots : << le conseil d'administration >> sont remplacés par les mots : << la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles >>.
II. - A l'article 6 du même arrêté, les mots : << du conseil d'administration >> sont remplacés par les mots : << de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles >>.