Arrêté du 8 août 1996

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 23 février 1968 modifié susvisé est modifié comme suit :
Dans la liste figurant au III. - Industries du bois, les mots : << Transformation des matières plastiques >> sont supprimés ;
Dans la liste figurant au VI. - Industries du caoutchouc, papier et carton, est ajouté le mot << Plasturgie >> ;
Dans la liste figurant au XI. - Industries et commerces de l'alimentation,
sont ajoutés les mots : << Cafés, hôtels, restaurants >>.

Historique des versions