Il est créé, pour chacune des branches ou chacun des groupes de branches d'activité désignées ci-après, un comité technique national chargé d'assister la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés dans l'étude technique de toutes les questions générales relatives à la prévention, à la statistique, à l'assurance et à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles :
Industries de la métallurgie.
Industries du bâtiment et des travaux publics.
Industries du bois.
Industries chimiques.
Industries des pierres et terres à feu.
Industries du caoutchouc, papier et carton.
Industries du livre.
Industries textiles.
Industries du vêtement.
Industries des cuirs et peaux.
Industries et commerces de l'alimentation.
Industries des transports et de la manutention.
Industries de l'eau, du gaz et de l'électricité.
Commerces non alimentaires.
Activités du groupe interprofessionnel (banque, assurance, etc.).
En outre, il est créé, pour l'ensemble des branches d'activité existant dans les départements d'outre-mer, un comité technique particulier chargé d'assister la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés dans l'étude technique de toutes les questions générales relatives à la prévention, à l'assurance, à la statistique et à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.