Créé le 8 mars 1968 · Abrogé le 1 janvier 2001
La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés choisit les membres titulaires et suppléants des comités techniques nationaux parmi les candidats proposés soit par les comités techniques régionaux, soit par les organisations professionnelles les plus représentatives d'employeurs et de travailleurs.