Abrogé1 janvier 2001
Créé le 8 mars 1968 · En vigueur du 28 août 1996 au 31 décembre 2000
La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés choisit les membres titulaires et suppléants des comités techniques nationaux parmi les candidats proposés soit par les comités techniques régionaux, soit par les organisations professionnelles les plus représentatives d'employeurs et de travailleurs.