Les comités techniques nationaux se réunissent obligatoirement une fois par an en cession ordinaire sur convocation du président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Le ministre des affaires sociales ainsi que le président de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés peuvent, en cas d'urgence, provoquer des sessions extraordinaires.