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Arrêté du 23 février 1968

Article 6

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Article 6

Les comités techniques nationaux se réunissent obligatoirement une fois par an en cession ordinaire sur convocation du président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Le ministre des affaires sociales ainsi que le président de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés peuvent, en cas d'urgence, provoquer des sessions extraordinaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2001

Créé le 8 mars 1968 · Abrogé le 1 janvier 2001

Les comités techniques nationaux se réunissent obligatoirement une fois par an en cession ordinaire sur convocation du président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Le ministre des affaires sociales ainsi que le président de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés peuvent, en cas d'urgence, provoquer des sessions extraordinaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du mercredi 28 août 1996 au dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du vendredi 8 mars 1968 au mardi 27 août 1996

Source : Légifrance