a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 8 août 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4, R. 221-1 et R. 421-7 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1968 modifié relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 3 juillet 1996,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 28 août 1996
Art. 3.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas