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Arrêté du 8 août 1996

modifiant l'arrêté du 23 février 1968 modifié relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

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Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4 (Rôle de la commission des accidents du travail et maladies professionnelles), R. 221-1 (Rôle de la commission dans la gestion des fonds d'accidents du travail) et R. 421-7 (Comités techniques nationaux pour la prévention des accidents du travail) ;

Vu l'arrêté du 23 février 1968 modifié relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 3 juillet 1996,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 28 août 1996

Art. 3.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

A.-M. Brocas

En vigueur depuis le mercredi 28 août 1996

Arrêté du 8 août 1996
Article 1
Article 2
Article 3